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Revenu Québec

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11,100 boul du Golf, Anjou

le 05 Mai 2012

1) Tout participant doit s’enregistrer auprès du représentant d’ENCANS BARIL INC. Un dépôt de 100$ comptant seulement pour les biens et pour les véhicules payable lors de l’inscription, le dépôt est applicable/remboursable.

2) Il est à noter que tous les effets seront vendus dans leur état actuel et tels que vus. L’acheteur achète les biens à ses risques et périls. De plus, il est stipulé expressément que Revenu Québec ne s’oblige à aucune garantie envers l’acheteur même pour les défauts cachés pouvant affecter les biens.

3) ENCANS BARIL INC. se réserve le droit de refuser toute offre et ne sera pas tenue d’adjuger les biens.

4) Au prix d’achat, seront ajoutés une prime d’encan de 12% et les taxes de vente (TPS: 5% et TVQ: 8,5%). Les véhicules seront exempts de la TVQ au site de l’encan. La SAAQ appliquera la TVQ lors de l’enregistrement des véhicules.

5) L’acheteur est responsable des biens dès qu’ils lui sont adjugés; il a 72 heures pour en prendre possession, à ses frais. Les biens ne seront remis à l’acheteur que sur paiement complet de toutes les sommes dues.

6) L’acheteur est entièrement responsable du démantèlement, de l’enlèvement et du transport des biens. ENCANS BARIL INC. n’a aucune responsabilité pour tout bris ou accident (incluant toute blessure ou décès) survenu pendant la visite de l’acheteur, l’encan ou l’enlèvement des biens. L’acheteur doit s’assurer que les personnes dont il retient les services pour le démantèlement, l’enlèvement et le transport des biens ont les compétences pour ce faire et sont assurées de façon adéquate.

7) L’acheteur doit verser, avant de quitter le site de l’encan, un dépôt minimum de 25% du prix total de ses achats, en argent comptant ou par chèque visé. Visa et MasterCard sont acceptés avec un frais de 3%. Amex est de 4.5%.

8) L’acheteur a 48 heures suivant l’encan pour acquitter le solde, en argent comptant ou par chèque visé. Si l’acheteur ne paye pas le prix total d’achats ou ne prend pas possession des biens dans les délais prévus, la vente est résiliée de plein droit sans autre avis ni délai, et la totalité du dépôt peut être conservée par ENCANS BARIL INC. à titre de dommages-intérêts liquidés, sans limiter ses autres droits et recours .Inspection de 8h à 10h, l'encan débute à 10h et les voitures 13h


Objets vendus

Électroménagers

Vendu pour : 0.00 $ ()

Accessoires décoratifs, biblots, objets de collection

Vendu pour : 0.00 $ ()

Accessoires décoratifs, biblots, objets de collection, suite

Vendu pour : 0.00 $ ()

Bijoux, montres

Vendu pour : 0.00 $ ()

Meubles

Vendu pour : 0.00 $ ()

Meubles Francais

Vendu pour : 0.00 $ ()

Moto, scooter, véhicule pour mobilité réduite

Vendu pour : 0.00 $ ()

Outillages, plusieurs autres photos à venir

Vendu pour : 0.00 $ ()

Remorques, chalopue

Vendu pour : 0.00 $ ()

Véhicules

Vendu pour : 0.00 $ ()

Vélos, autres photos à venir

Vendu pour : 0.00 $ ()

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